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iNTERVENTIONS PARLEMENTAIRES

Semaines du 12 octobre au 20 novembre 2009

Parlement Fédéral - Chambre des Représentants

COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic656.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au ministre de la Défense sur "la fermeture de la pharmacie militaire de Nivelles" (n° 14859)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Défense sur "l'avenir de l'armée belge" (n° 14971)

Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "la fermeture des casernes d'Elsenborn, Eupen et Spa" (n° 15574)

COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic657.pdf

Question de Mme Kattrin Jadin au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "la campagne de promotion de Railtime" (n° 15665)

COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic664.pdf

Question de Mme Carine Lecomte au secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances sur "les voitures circulant avec des plaques françaises dans les zones frontalières" (n° 15498)

COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic665.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au ministre de la Défense sur "la fermeture de la pharmacie militaire de Nivelles" (n° 14859)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Défense sur "l'avenir de l'armée belge" (n° 14971)

Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "la fermeture des casernes d'Elsenborn, Eupen et Spa" (n° 15574)

Question de Mme Carine Lecomte au ministre de la Défense sur "la restructuration du camp Bastin à Arlon" (n° 15648)

Question de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Défense sur "l'avenir du 5ième CIS de Tournai" (n° 15769)

COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic666.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "la gestion des nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem" (n° 14653)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "le stand de tir à Bauffe" (n° 14533)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "l'assurance des véhicules policiers" (n° 15098)

Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre de l'Intérieur sur "la situation des inspecteurs de niveau 2A et 2B de l'ex-PJ" (n° 15124)

Question de Mme Josée Lejeune à la ministre de l'Intérieur sur "les tirs sur des camions" (n° 15505)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "les interventions d'urgence" (n° 15382)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "l'utilisation des points APE pour l'aide médicale urgente" (n° 15424)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "l'aide médicale urgente" (n° 15425)

Question de Mme Jacqueline Galant à la ministre de l'Intérieur sur "les années d'ancienneté dans les services de secours" (n° 15426)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic669.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au ministre des Pensions et des Grandes villes sur "les pensions des agents contractuels du secteur public" (n° 15371)

Question de Mme Valérie De Bue au ministre des Pensions et des Grandes villes sur "le financement des pensions des fonctionnaires statutaires des pouvoirs locaux" (n° 15372)

Question de Mme Carine Lecomte au ministre des Pensions et des Grandes villes sur "le paiement du pécule de vacances lors du décès d'un pensionné" (n° 14446)

COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIETE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic671.pdf

Question de Mme Kattrin Jadin au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur "l'hébergement de demandeurs d'asile dans des hôtels" (n° 15764)

COMMISSION DE LA DEFENSE NATIONALE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic673.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au ministre de la Défense sur "la fermeture de la pharmacie militaire de Nivelles" (n° 14859)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Défense sur "l'avenir de l'armée belge" (n° 14971)

Question de Mme Kattrin Jadin au ministre de la Défense sur "la fermeture des casernes d'Elsenborn, Eupen et Spa" (n° 15574)

Question de Mme Carine Lecomte au ministre de la Défense sur "la restructuration du camp Bastin à Arlon" (n° 15648)

Question de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Défense sur "l'avenir du 5ième CIS de Tournai" (n° 15769)

Séance plénière

http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/52/ip118.pdf

Question de Mme Valérie De Bue à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "la suspension du contrôle des chômeurs à Châtelet" (n° P1338)

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic674.pdf

Question de Mme Françoise Colinia à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur "l'insécurité ressentie par les médecins bruxellois dans les services d'urgence" (n° 15840)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic680.pdf

Question de Mme Françoise Colinia à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "la situation des entreprises de travail adapté" (n° 14373)

Question de Mme Jacqueline Galant à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sur "l'allaitement maternel" (n° 14532)

Question de Mme Jacqueline Galant à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "la faillite de Preiss-Daimler et ses conséquences pour l'emploi" (n° 15167)

Question de Mme Carine Lecomte à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "l'impact du travail intérimaire sur les allocations de chômage" (n° 15418)

Question de Mme Valérie De Bue à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances sur "la réforme du travail intérimaire" (n° 15985)

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic684.pdf

Question de Mme Josée Lejeune au ministre pour l'Entreprise et la Simplification sur "la collaboration entre les architectes et les opérateurs de téléphonie mobile" (n° 15515)

COMMISSION DE LA JUSTICE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic685.pdf

Question de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Justice sur "la situation du corps de sécurité de Tournai" (n° 15304)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Justice sur "un documentaire télévisé sur les médecins légistes" (n° 15427)

Question de Mme Marie-Christine Marghem au ministre de la Justice sur "la lutte contre le trafic international d'oeuvres d'art" (n° 15443)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Justice sur "les détenus d'origine étrangère" (n° 15512)

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic688.pdf

Question de Mme Josée Lejeune au ministre de la Justice sur "le régime pénitentiaire" (n° 16009)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Justice sur "le travail des détenus au sein des prisons" (n° 15616)

Question de Mme Jacqueline Galant au ministre de la Justice sur "la cohabitation dans les prisons des prévenus et des condamnés" (n° 15617)

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic689.pdf

Question de Mme Kattrin Jadin à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "la création des magasins du Peuple" (n° 15763)

Question de Mme Josée Lejeune à la ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique sur "l'indemnité funéraire" (n° 16222)

COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIÉTÉ

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic690.pdf

Question de Mme Carine Lecomte à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur "le remboursement des frais de déplacement des médecins de garde" (n° 16078)

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE, DE L'EDUCATION, DES INSTITUTIONS SCIENTIFIQUES ET CULTURELLES NATIONALES, DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic692.pdf

Question de Mme Josée Lejeune au ministre du Climat et de l'Énergie sur "les substances nocives retrouvées dans certains jouets" (n° 15162)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic693.pdf

Question de Mme Valérie De Bue à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "la réforme de l'accompagnement des demandeurs d'emploi" (n° 14649)

Question de Mme Valérie De Bue à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "le télétravail" (n° 15135)

Question de Mme Kattrin Jadin à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "l'application des dispositions réglant le travail du dimanche dans les entreprises ressortissant de la commission paritaire 311" (n° 15631)

Question de Mme Valérie De Bue à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile, sur "les mesures proposées dans le cadre du budget et la position du ministre flamand compétent" (n° 16020)

COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic695.pdf

Question de Mme Valérie De Bue au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "les amendes pour excès de vitesse" (n° 14995)

Question de Mme Valérie De Bue au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "les risques d'accidents liés aux pertes de chargement" (n° 15189)

Question de Mme Valérie De Bue au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "la réglementation de la circulation des quads" (n° 15273)

Question de Mme Kattrin Jadin au secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au premier ministre sur "l'homologation au contrôle technique de la voiture type 'Fiat 500'" (n° 16076)

COMMISSION DE LA SANTE PUBLIQUE, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU RENOUVEAU DE LA SOCIETE

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic702.pdf

Question de Mme Françoise Colinia à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale sur "les parapharmacies" (n° 16383)

COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, DES COMMUNICATIONS ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic707.pdf

Question de Mme Carine Lecomte au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "le délabrement de la gare d'Athus" (n° 16079)

Question de Mme Valérie De Bue au vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles sur "l'illégalité des amendes infligées par la SNCB aux resquilleurs" (n° 16505)

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

http://www.lachambre.be/doc/CCRI/pdf/52/ic708.pdf

Question de Mme Carine Lecomte au ministre des Pensions et des Grandes villes sur "la libéralisation du capital des pensions complémentaires du secteur tertiaire" (n° 15845)

Séance plénière du 19 novembre 2009

http://www.lachambre.be/doc/PCRI/pdf/52/ip121.pdf

Question de Mme Kattrin Jadin au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, sur "l'accueil des demandeurs d'asile et Fedasil" (n° P1428)

Parlement Fédéral - Sénat

Dorénavant les séances plénières peuvent être vues sur vidéos. Cliquez sur le lien : http://www.senate.be/www/?MIval=/index_senate&LANG=fr , puis sur « vidéos dernières séances », en haut à droite. Choisir la date puis le point que vous souhaitez entendre.

COMMISSION DE LA JUSTICE

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

Proposition de loi modifiant l'article 8 de la loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité, visant à exclure des organisations criminelles, les organisations dont l'objet est exclusivement d'ordre politique, syndical, philanthropique, philosophique ou religieux (de M. Philippe Mahoux); n° 4-1139/1.-
Rapporteuses : Mmes Martine Taelman et Marie-Hélène Crombé-Berton.

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton); n° 4-1162/1.-

COMMISSION DE LA JUSTICE

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton); n° 4-1162/1.-

Séance publique du 22 octobre 2009

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21200&LANG=fr

Demande d’explications de Mme Caroline Persoons à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l’Intégration sociale sur «la réforme de l’Ordre des médecins» (n° 4-1105)

COMMISSION DE LA JUSTICE

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21110&LANG=fr

Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution; n° 4-1376/7.- Mme Marie-Hélène Crombé-Berton a été désignée comme rapporteuse

Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution; n° 4-1377/6.- Mme Marie-Hélène Crombé-Berton a été désignée comme rapporteuse

Proposition de loi portant des dispositions diverses relatives aux jeux de hasard (de Mme Marie-Hélène Crombé-Berton); n° 4-1162/1.-

Art. 81, alinéa 3, et art. 79, alinéa 1er, de la Constitution
Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 78 de la Constitution; n° 4-1376/7.-
Rapporteuse : Mme Marie-Hélène Crombé-Berton.
L'ensemble du projet de loi amendé a été adopté à l'unanimité (11 voix)
Confiance a été faite à la rapporteuse pour un rapport oral en séance plénière

Après renvoi par la Chambre des représentants
Projet de loi mettant en équivalence le grade de master en droit, master en notariat, master en droit social et respectivement une licence ou un doctorat en droit, une licence en notariat, une licence en droit social en ce qui concerne les exigences de diplôme pour les professions juridiques dans les lois et règlements qui règlent une matière visée à l'article 77 de la Constitution; n° 4-1377/6.-
Rapporteuse : Mme Marie-Hélène Crombé-Berton.
L'ensemble du projet de loi amendé a été adopté à l'unanimité (11 voix)
Confiance a été faite à la rapporteuse pour un rapport oral en séance plénière

Commission des Affaires sociales

Proposition de loi modifiant la loi du 22 août 2002 relative aux droits du patient (de Mme Christine Defraigne); n° 4-124/1.-

Séance publique du 19 novembre 2009

http://www.senat.be/www/?MIval=/index_senate&MENUID=21200&LANG=fr

Question orale de Mme Dominique Tilmans au vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et au ministre de la Justice sur «la création d’une nouvelle prison à Marche» (nº 4-944)

Parlement de la Communauté française

Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des Chances

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001293707&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Françoise Schepmans à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances, relative à « l’évolution du projet de rénovation du Pathé Palace »

Question de Mme Caroline Persoons à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Egalité des chances, relative aux « arrêtés d’application du décret sur la lecture publique »

Commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001293708&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Françoise Bertieaux à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative à la « prise en compte des revendications de l’association des agents contractuels de la Communauté française »

Commission de l'Enseignement supérieur

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001293712&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, relative à « l’inspection dans les écoles supérieures des arts »

Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001293710&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Anne Barzin à M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative à la « candidature de la Belgique à l’organisation du Mondial 2018 »

Séance plénière

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001293663&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Chantal Bertouille à M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports et à Mme Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, relative au « décès d’un jeune footballeur ce week-end à Lessines et le décret du 30 avril 2009 »

Question de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative à la « circulaire 2901 du 7 octobre 2009 (grippe A/H1N1) »

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à M. Rudy Demotte, ministre-président, relative à « la coopération et les synergies entre tous les francophones » (Article 73 du règlement)

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, concernant « l’avenir de notre enseignement supérieur» (Article 73 du règlement)

Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296237&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative à « l’ouverture d’une crèche par les institutions européennes »

Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296239&version=draft&mimetype=application/pdf

Interpellation de Mme Christine Defraigne à M. André Antoine, vice-président et ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative à la « création d’un grand centre sportif d’élite en Communauté française » (Article 73 du règlement)

Séance plénière du 28 octobre 2009

http://archive.pcf.be/10000000103c003

Question de Mme Caroline Persoons à M. Rudy Demotte, ministre-président du gouvernement, et à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, relative à « l’inspection pédagogique dans les écoles francophones de la périphérie »

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, ayant pour objet « apprendre à apprendre en français » (Article 73 du règlement)

Séance plénière du 18 novembre 2009

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296236&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Anne Barzin à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, relative à la « rupture de stock de vaccins pédiatriques en Communauté française »

Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, relative à « l’éventuelle diminution de la durée de la formation en médecine »

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, portant sur « les inscriptions en 1ère année secondaire pour les années 2009 et suivantes » (Article 73 du règlement)

Commission de la Culture, de l’Audiovisuel, de l’Aide à la presse, du Cinéma, de la Santé et de l’Egalité des chances

http://archive.pcf.be/10000000103c007

Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, relative à la « fin de la production de l’émission ‘Ici Bla-Bla’ de la RTBF »

Question de Mme Chantal Bertouille à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, relative à la « présentation du prochain plan communautaire opérationnel 2010 »

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296241&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Chantal Bertouille à Mme Fadila Laanan, ministre de la Culture, de l’Audiovisuel, de la Santé et de l’Égalité des chances, relative au « suivi de la résolution sur l’hépatite C »

Commission de l’Education

http://archive.pcf.be/10000000103c005

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l’enseignement de promotion sociale en Communauté française » (Article 73 du règlement)

Interpellation de Mme Caroline Persoons à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative aux « enfants à haut potentiel » (Article 73 du règlement)

Question de Mme Florine Pary-Mille à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l’inadaptation des rythmes scolaires en Communauté française »

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296240&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Caroline Cassart-Mailleux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à « l’utilisation de ballons-sièges par les élèves du primaire »

Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

http://archive.pcf.be/10000000103b09f

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative au « projet d’extension de la crèche La Ribambelle à Ottignies »

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative à « l’intervention ‘accueil’ »

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative au « pouvoir des coordinateurs ONE »

Commission de l’Enseignement supérieur

http://archive.pcf.be/10000000103c008

Interpellation de Mme Caroline Persoons à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, relative aux « étudiants étrangers finançables dans notre enseignement supérieur » (Article 73 du règlement)

Question de Mme Sybille de Coster-Bauchau à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, relative à « l’apprentissage d’une deuxième langue dans notre enseignement supérieur »

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296242&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Sybille de Coster-Bauchau à M. Jean-Claude Marcourt, vice-président et ministre de l’Enseignement supérieur, relative à la « maîtrise approfondie d’une langue étrangère par les professeurs de l’enseignement supérieur »

Commission des Finances, de la Comptabilité, du Budget et du Sport

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001296239&version=draft&mimetype=application/pdf

Parlement wallon

COMMISSION DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt03_10.pdf

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports, sur « la semaine de l’emploi et les collaborations entre le Forem et les médias électroniques ».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Antoine, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports, sur « le décret du 30 avril 2009 relatif à l’agrément et à l’octroi de subventions à des associations de gestion centreville ».

COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'AGRICULTURE, DE LA RURALITE ET DU PATRIMOINE

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt08_17.pdf

Question orale de Madame Chantal Bertouille à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « les aménagements provisoires sur les routes wallonnes qui ont tendance à s’éterniser».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Lutgen, Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine, sur « la modification de l’actionnariat de la SOFICO et ses conséquences ».

COMMISSION DES AFFAIRES INTERIEURES ET DU TOURISME

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt05_15.pdf

Question orale de Madame Florine Pary-Mille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la présence de la taxe sur les pylônes GSM dans la circulaire budgétaire du Ministre à destination des communes ».

Interpellation de Madame Véronique Cornet à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernés par une situation de conflit d’intérêt ». (Initialement adressée à Monsieur le Ministre-Président).

Interpellation de Madame Chantal Bertouille à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « les conséquences de la non application du décret relatif aux funérailles et sépultures ».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « le rapport annuel 2008 relatif à l’exercice de la tutelle».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur «la tutelle spéciale d’approbation ».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « l’application de la convention sectorielle 2005-2006 ».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « la problématique des subsides en nature ».

Question orale de Madame Anne Barzin à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « les attractions touristiques ».

COMMISSION DE L'ECONOMIE, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES TECHNOLOGIES NOUVELLES

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt04_14.pdf

Présidence de Mme Chantal Bertouille

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA MOBILITE

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/BT/bt07_13.pdf

Question orale de Madame Chantal Bertouille à Monsieur Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « la déchetterie du Mont Gallois à Mouscron ».

Séance plénière

http://nautilus.parlement-wallon.be/Archives/2009_2010/CRA/cra03.pdf

Présidence de Mme Véronique Cornet, Première Vice-Présidente.

Proposition de décret modifiant l'article 30bis du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, déposée par Mme Cassart-Mailleux et Consorts (Doc. 84 (2009-2010) — N° 1) ;

Question d’actualité de Mme Chantal Bertouille à Mme Tillieux, Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances, et à M. Henry, Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, sur « Le rapport de l’ASBL « Passe-Muraille », relatif à l’accessibilité des bâtiments publics»

Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse, du Cinéma, de la Santé et de l'Egalité des Chances

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001294837&version=draft&mimetype=application/pdf

Commission de l'Education

http://www.pcf.be/req/info/document?id=001294838

Commission de l’Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires

http://www.pcf.be/req/info/document?section=&id=001294834&version=draft&mimetype=application/pdf

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative à « l’intervention ‘accueil’ »

Question de Mme Florence Reuter à M. Jean-Marc Nollet, vice-président et ministre de l’Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, relative au « pouvoir des coordinateurs ONE »

Commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l’Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales

http://archive.pcf.be/10000000103809c

Question de Mme Florine Pary-Mille à M. Rudy Demotte, ministre-président, relative à la « participation de la Communauté française à la lutte contre le trafic international d’oeuvres d’art »

Question de Mme Florine Pary-Mille à M. Rudy Demotte, ministre-président, relative aux « synergies avec les provinces wallonnes »

Commission spéciale pour la SE 2009

http://archive.pcf.be/10000000103706a

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à M. André Antoine, ministre du Budget, des Finances et des Sports, relative à la « calculatrice budgétaire » (Article 59 du règlement)

Interpellation de Mme Françoise Bertieaux à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative aux « inscriptions en 1e année secondaire » (Article 59 du règlement) 8

Interpellation de Mme Françoise Schepmans à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à la « situation de pénurie de places au sein des écoles en région bruxelloise » (Article 59 du règlement)

Interpellation de Mme Caroline Persoons à Mme Marie-Dominique Simonet, ministre de l’Enseignement obligatoire et de promotion sociale, relative à la « croissance démographique à Bruxelles » (Article 59 du règlement)

Parlement bruxellois

Séance plénière

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Cri/2009-10/00001/images.pdf

Présidence : Mme Antoinette Spaak, doyenne d’âge

Nomination du Bureau définitif.

Vice-Présidente :

Mme Françoise Schepmans

Prises en considération

Proposition de résolution de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum visant à exempter de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres (n° A-21/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales

Proposition d'ordonnance de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum exemptant de la taxe de circulation et de la taxe de mise en circulation divers véhicules propres (n° A-22/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales

Proposition de résolution de M. Didier Gosuin et Mme Viviane Teitelbaum visant à l'exécution par la Région bruxelloise de l'arrêt de la Cour de cassation du 21 décembre 2006 qui valide l'arrêté bruit du gouvernement bruxellois du 27 mai 1999 (n° A-23/1 - S.O. 2009).

Renvoi à la commission de l'Environnement, de la Conservation de la Nature, de la Politique de l'Eau et de l'Energie

Proposition d'ordonnance de MM. Didier Gosuin, Serge de Patoul et Mme Françoise Schepmans relative au partenariat public-privé en Région de Bruxelles-Capitale (n° A-27/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.

Proposition de résolution de M. Didier Gosuin et Mme Françoise Schepmans relative à l'assentiment par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe pour la protection des minorités nationales (n° A-28/1 - S.O. 2009).

Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales

Proposition de résolution de Mmes Caroline Persoons, Isabelle Molenberg et Françoise Schepmans affirmant l'autonomie de la Région bruxelloise face à la prétention de la Flandre de faire de Bruxelles sa capitale (n° A-30/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.

Proposition de Mmes Caroline Persoons et Marion Lemesre visant à créer une commission spéciale visant à établir scientifiquement les charges résultant de la fonction de capitale de la Région de Bruxelles-Capitale (n° A-31/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.

Proposition de M. Serge de Patoul, Mme Viviane Teitelbaum, M. Alain Destexhe et Mme Caroline Persoons visant à instaurer une commission spéciale sur les discriminations à l'embauche dans les administrations publiques (n° A-33/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales.

Proposition d'ordonnance de M. Serge de Patoul, Mmes Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Olivier de Clippele relative à l'agrément et au subventionnement des coopératives d'activités (n° A-34/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique.

Proposition d'ordonnance de M. Serge de Patoul, Mmes Caroline Persoons et Françoise Schepmans modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion (n° A-35/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Affaires économiques, chargée de la Politique économique, de la Politique de l'emploi et de la Recherche scientifique.

Proposition de résolution de Mme Françoise Schepmans et M. Serge de Patoul visant au respect du droit des minorités en application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (n° A-36/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales

Proposition de résolution de Mme Françoise Schepmans, Caroline Persoons et M. Didier Gosuin) relative à la nomination des bourgmestres des communes à facilités de la périphérie bruxelloise (n° A-37/1 - S.O. 2009). Renvoi à la commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales

COMMISSION DE L'INFRASTRUCTURE, CHARGÉE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES COMMUNICATIONS

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2009-10/00003/images.pdf

A M. Bruno De Lille, Secrétaire d’Etat à la Région de Bruxelles –Capitale, chargé du Transport, de l’Egalité des Chances et de la Fonction publique concernant "la création d'un Plan piétons 2010-2015 et les avancées du Plan Iris 2 en matière de mobilité "douce"" :

Interpellation de Mme Anne-Charlotte d’Ursel concernant "le Plan Iris 2".

Interpellation de Mme Françoise Schepmans à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports concernant "la présentation des priorités de la rentrée pour la STIB".

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant "l'installation d'un abri à la sortie de la gare du Midi".

Question orale de Mme Viviane Teitelbaum à Mme Brigitte Grouwels, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports, concernant « l'utilisation des sites propres par les taxis bruxellois ».

COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES, CHARGÉE DE LA POLITIQUE ÉCONOMIQUE, DE LA POLITIQUE DE L’EMPLOI ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2009-10/00004/images.pdf

Question orale de Mme Françoise Schepmans à M. Benoît Cerexhe, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Économie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique, concernant « le micro-crédit comme levier régional contre le chômage des jeunes ».

Mondelinge vraag van mevrouw Françoise Schepmans aan de heer Benoît Cerexhe, minister van de Brusselse Hoofdstedelijke Regering, belast met Tewerkstelling, Economie, Buitenlandse Handel en Wetenschappelijk Onderzoek, betreffende "de oprichting van het Gewestelijk Agentschap voor de Handel".

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Arccc/Biq/2009-10/00001/images.pdf

Question orale de Mme Anne-Charlotte d'Ursel à Mmes Brigitte Grouwels, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes et la Fonction publique, et à Mme Evelyne Huytebroeck, membre du Collège réuni, compétente pour la Politique d'Aide aux Personnes, les Finances, le Budget et les Relations extérieures, concernant "l'accueil à domicile des personnes âgées".

Séance plénière du 13 novembre 2009

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Cri/2009-10/00003/images.pdf

Question orale de Mme Antoinette Spaak à M. Charles Picqué, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l’Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement, concernant "les effets de la démission d'un membre flamand d'un collège communal sur la dotation spéciale liée à l'échevin flamand".

COMMISSION DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA CONSERVATION DE LA NATURE, DE LA POLITIQUE DE L'EAU ET DE L'ÉNERGIE

http://www.weblex.irisnet.be/Data/Crb/Biq/2009-10/00009/images.pdf

Interpellation de Mme Caroline Persoons à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant "la régulation des antennes gsm et l'exécution de l'ordonnance du 1er mars 2007".

Interpellation jointe de Mme Viviane Teitelbaum, concernant "la mise en oeuvre de l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes".

Question orale de Mme Gisèle Mandaila à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant "le Fonds de réduction du coût global de l'énergie".

Question orale de Mme Anne-Charlotte d'Ursel à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie, de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement, concernant "les labels verts".

Question orale de Mme Anne-Charlotte d'Ursel à Mme Evelyne Huytebroeck, ministre du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Énergie, de la Politique de l'eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente et du Logement, concernant "les incitants pour le développement de bureaux 'verts'".

Parlement européen

Proposition de résolution déposée à la suite de déclarations du Conseil et de la Commission conformément à l'article 110, paragraphe 2, du règlement sur le sommet du G20 à Pittsburgh (24 et 25 septembre 2009) Udo Bullmann, Stephen Hughes et Hannes Swoboda au nom du groupe S&D –

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?type=MOTION&reference=B7-2009-0082&language=FR

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20091008+ITEM-008+DOC+XML+V0//FR&language=FR&query=INTERV&detail=4-153

Intervention de Frédérique Ries (ALDE

Intervention d’une minute sur des questions politiques importantes

- Producteurs de lait

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20091007+ITEM-018+DOC+XML+V0//FR&language=FR&query=INTERV&detail=3-203

Intervention de Frédérique Ries (ALDE ). –

Election du President de la Commission

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20090916+ITEM-008+DOC+XML+V0//FR&language=FR&query=INTERV&detail=3-129

Intervention de Frédérique Ries

Résolutions relatives aux feux de forets en 2009

http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+CRE+20090916+ITEM-008+DOC+XML+V0//FR&language=FR&query=INTERV&detail=3-141