Amnistie gouvernementale dans l'affaire Daerden

Véronique Cornet : « Après avoir instauré une amnistie, la tutelle ne peut cautionner la revente des mandats illicites ! »

La presse de lundi matin révèlait que le cabinet révisoral BCG & Associés (cabinet Daerden) s'apprête à vendre une série de contrats illicites conclus avec différents organismes publics. Véronique Cornet, Députée wallonne, demande au Gouvernement wallon d'agir sans délai afin d'empêcher cette opération illégale et de remettre en concurrence les contrats concernés !

Véronique Cornet rappelle que, depuis l'arrêt de la Cour de Cassation (11 septembre 2009), il est définitivement établi qu'une importante série de contrats ont été octroyés illégalement au cabinet Daerden. En raison des responsabilités politiques exercées par MM. Daerden père et fils, la Cour a, en effet, estimé que  leurs désignations les plaçaient en situation de conflit d'intérêt avérée. Il s'agit d'une vérité judiciaire.

Malgré cette décision, Rudy Demotte, Ministre-Président, et Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux, refusent de prendre leurs responsabilités prétextant qu'une étude sur la portée et les conséquences de l'arrêt est en cours. Interpellé à plusieurs reprises sur le sujet, le Gouvernement n'en a jamais communiqué les résultats. Cela fait désormais 4 mois qu'on « étudie » un arrêt ...

Aujourd'hui, pour la Députée, il est inacceptable de constater que ce bureau s'apprête à réaliser de plantureux bénéfices en revendant une série de contrats publics obtenus illégalement !

Véronique Cornet précise que la Cour de Cassation s'est montrée très claire en condamnant  « Le caractère illicite des mandats dès leur origine, en raison notamment, d'un manquement à l'obligation d'indépendance du réviseur d'entreprises qui a rendu leur exécution concrète par les demandeurs également illicite ».

Pour la Députée, le Gouvernement wallon instaure ni plus ni moins qu'une amnistie dans ce dossier ! En effet, Rudy Demotte et Paul Furlan ont annoncé qu'ils se contenteront juste de « veiller à ce que les prochaines désignations soient réalisées dans le respect de la loi sur les marchés publics ». De qui se moque-t-on ? D'une part, on ne sanctionne pas le passé et, d'autre part, les intéressés ont entre-temps changé de niveau de pouvoir...

Véronique Cornet, qui interpellera à nouveau le Gouvernement la semaine prochaine, lui demande donc :

-        de veiller à ce que l'ensemble des contrats concernés, qu'ils concernent des OIP ou des intercommunales, ne fassent pas l'objet d'une transmission ou d'une revente mais bien d'une remise en concurrence immédiate et d'une procédure de marchés publics ;

-       de recenser en urgence l'ensemble des contrats publics obtenus par cette société en situation de conflit d'intérêt (c'est-à-dire un grand nombre d'entre eux), de prendre les mesures nécessaires afin d'y mettre fin sans délais et de les remettre en concurrence.

Enfin, la Députée rappelle que la liste des contrats litigieux ne s'arrête pas à celle communiquée par l'IRE. La jurisprudence peut ainsi désormais s'appliquer à un nombre considérable d'autres dossiers.

Quelques exemples de contrats liant BCG & Associés (obtenus, pour la plupart, à un moment où Michel Daerden, était membre des Gouvernements wallon et communautaire) :

-         au CRA-W (Centre wallon de recherches agronomiques) par décision du GW ;

-         à la Sofico (gestion des routes) par décision du GW ;

-         à la SRWT (transports en commun wallons) par décision du GW ;

-         à WBI (Wallonie-Bruxelles International) ;

-        à la SOWAER (aéroports), la SOFIBAIL (Société wallonne de location-financement), la SOGEPA (Société Wallonne de Gestion et de Participation), la SOWALFIN (Société Wallonne de Financement), la SPGE (Société Publique de la Gestion de l'Eau), la SRIW (Société Régionale d'Investissement de Wallonie), la SWCS (La Société wallonne du crédit social),...

Pointons également, en Communauté française, le contrat liant BCG & Associés au Fonds Ecureuil (réserves financières de la Communauté française) par décision du Gouvernement de la CF !

Il est urgent que les Gouvernements wallon et de la Communauté française appliquent tout simplement les décisions de justice et la jurisprudence qu'elle induit.

Région wallonne