Lancement de la campagne de promotion du Registre des Entrepreneurs Remplaçants

Sabine Laruelle, Ministre des PME et des Indépendants et l'UCM se réjouissent du succès remporté par le lancement de la campagne de promotion du Registre des Entrepreneurs Remplaçants. Ce 28 juin, plus de 50 indépendants ont assisté à une séance d'information ponctuée de nombreux témoignages d'indépendants intéressés par le système.

Avant l'activation de cette mesure, l'indépendant qui devait cesser son activité pour des raisons familiales ou de santé, ou encore qui souhaitait simplement « lever le pied », avait du mal à trouver une personne de confiance pour le remplacer dans un cadre juridique sécurisé. Sensible à ces préoccupations et en concertation avec les associations représentatives des indépendants, la Ministre a mis en place le Registre des Entrepreneurs Remplaçants.

Ce système a l'avantage de permettre que le remplacement soit possible rapidement et de façon sécurisée, grâce à :

• La possibilité de consulter une base de données officielle de candidats entrepreneurs remplaçants. Les candidats remplaçants doivent en effet s'inscrire via un Guichet d'entreprises qui vérifie les conditions d'accès à la profession pour le secteur d'activité envisagé ;
• La possibilité de conclure un contrat nommé de remplacement indépendant et la présomption irréfragable de l'existence d'une activité indépendante dans le chef du remplaçant.

L'indépendant qui souhaite se faire remplacer doit être une personne physique ou être gérant d'une personne morale, ne pas exercer d'activité professionnelle pendant le remplacement et, au-delà de 30 jours de remplacement par an, se trouver dans un des cas visés par la loi (être en incapacité/invalidité de travail ou en congé de maternité).

Vu la période d'affaires courantes, cette campagne de promotion n'a pu être lancée plus tôt. Sabine Laruelle et l'UCM se réjouissent d'enfin mieux pouvoir faire connaître le système et d'ainsi répondre aux attentes du secteur.

Plus d'infos sur http://economie.fgov.be/fr/entreprises/vie_entreprise/ervo/.

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