Dominique Tilmans s'érige contre les perquisitions des agents du fisc sans instruction du juge.
Partisane de la lutte contre les fraudes fiscales et sociales, Dominique Tilmans, Sénatrice MR, s'est cependant érigée vendredi matin contre les projets visant à autoriser les agents du fisc à effectuer des perquisitions sans instruction du juge.
"C'est pratiquement un blanc seing...il faut respecter le droit," a déclaré Dominique Tilmans sur les antennes de Twizz Radio.
John Crombez, le Secrétaire d'Etat (Sp.a) à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, vient en effet de faire part de son intention de récupérer 600 millions d'euros en fraude fiscale et 100 millions d'euros en fraude sociale.
Parmi les mesures envisagées, il y a celle qui autoriserait les agents du fisc à effectuer des perquisitions à domicile sans avoir obtenu au préalable l'autorisation d'un juge.
"Je suis pour la lutte contre la fraude fiscale et bien entendu aussi sociale... Ce qui m'étonne quand même une peu, c'est que c'est pratiquement un blanc seing," a déclaré la Sénatrice MR.
"Alors je me demande si la solution n'est pas quand même de respecter le droit et donc à ce moment-là de créer une cellule spécifique au niveau des juges, qu'ils prennent quand même le temps d'analyser le dossier et de faire une instruction...certes la crainte de perte de temps existe quant à l'analyse du dossier par le juge mais il faut respecter le droit!," a conclu Dominique Tilmans.