Vous êtes ici :Homepage - en savoir plus - projets de lois et interpellations

Publications - Projets de lois et interpellations

 

Jihane Annane

 

Questions orales

  • la discrimination des femmes face à l'emploi dans le contexte de Pékin +10
  • la transposition des directives «Lisbonne»
  • les conclusions de la réunion Barcelone VII des 30 et 31 mai 2005


Propositions de loi

  • Proposition de résolution concernant le Partenariat euro-méditerranéen à la veille de ses dix ans: bilan et perspectives
  • Proposition de loi modifiant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, introduisant un contrat de partenariat senior
  • Proposition de loi supprimant l'interdiction du cumul entre revenus du travail et pensions de retraite et de survie
  • Proposition de résolution sur la lutte contre le paludisme
  • Proposition de loi insérant un article 6ter dans les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973
  • Proposition de résolution visant à organiser une consultation populaire dans le cadre du débat sur l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe
  • Proposition de résolution en vue d'atteindre en Belgique les objectifs fixés à Lisbonne en ce qui concerne le taux d'emploi des femmes
  • Proposition de résolution concernant l'octroi, à Taiwan, du statut d'observateur à l'Assemblée générale annuelle de l'Organisation Mondiale de la Santé
  • Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger