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Publications - Projets de lois et interpellations

Anne Barzin

Questions orales

les déclarations sur le secteur immobilier
la suppression de bureaux de poste et de boîtes postales
la publication et l'entrée en vigueur de la loi sur les partis liberticides
l'activité complémentaire comme indépendante et le congé de maternité
le phénomène de la désimmatriculation
les pratiques commerciales du secteur de l'immobilier
le contenu des textes rédactionnels dans certaines publicités
l'entrée en vigueur des articles 4, § 3 et 6, § 2 de la loi du 11 juin 2004 réprimant la fraude relative au kilométrage des véhicules
le programme d'aide aux enfants en matière de décryptage de publicité
le règlement des honoraires des experts requis en matière pénale
l'entrée en vigueur de la loi relative aux fermetures d'entreprises
l'opportunité d'ajouter certaines mentions sur les dépliants publicitaires
la reconnaissance de l'autisme"
les résultats de l'enquête du Conseil de la concurrence concernant l'existence d'une entente sur les prix dans le secteur boulanger à la suite de la libéralisation du prix du pain le 1er juillet 2004
le service de santé pénitentiaire
l'arrêt de la Cour d'arbitrage concernant la mise en ligne du Moniteur belge
l'application de la réforme Copernic dans les greffes et les parquets
la panne généralisée du réseau de paiement Banksys
l'arrêté royal du 25 avril 2004 portant réglementation de l'organisation des divertissements actifs
la composition du comité consultatif institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire
la nouvelle réglementation concernant les ASBL
la décision du Comité de concertation concernant le dossier de l'abaissement de l'âge scolaire
la concurrence étrangère dont sont victimes certains commerçants frontaliers
la vente de médicaments sur Internet
l'enquête concernant une entente sur les prix dans le secteur boulanger
la publicité des banques vis-à-vis des jeunes
le caractère dangereux de certains jouets et gadgets
les difficultés rencontrées dans la distribution du courrier en région namuroise
le contrat d'assurance automobile 29/29
l'arrêt 104/2003 du 22 juillet 2003 de la Cour d'arbitrage
les incidents survenus à certains GSM de la marque Nokia
l'arrêté royal visant 'les grandes ASBL au sens de l'article 17,§3 de la loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations
l'entrée en vigueur de la loi sur les asbl

Questions écrites

La loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises - Entrée en vigueur
Impôts sur les revenus. - Réduction d'impôt pour économie d'énergie
Nouvelle réglementation concernant les ASBL.
Vente conjointe de produits financiers. - Crédit hypothécaire et l'assurance solde restant dû
Allocations de naissance octroyées pour des enfants mort-nés.
Plaintes reçues par l'ombudsman des assurances.
La Poste. - Disparition du contenu de certains colis postaux.
Délégation de pouvoirs du receveur de l'enregistrement

Propositions de loi

Les dépenses électorales engagées par les partis politiques et les candidats individuels pour l'élection du Parlement européen du 13 juin 2004. Rapport.
Révision de la Constitution. Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution.
Projet de loi de principes concernant l'administration des établissements pénitentiaires ainsi que le statut juridique des détenus
Proposition de loi modifiant la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur afin d'y insérer deux nouvelles clauses abusives.
Proposition de résolution relative aux allégations nutritionnelles
Proposition de résolution visant à la simplification administrative de la publication au greffe dans le cadre de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1993 sur l'exercice d'activités ambulantes et l'organisation des marchés publics en vue de permettre au commerçant ambulant d'engager un travailleur intérimaire en remplacement d'un salarié malade ou accidenté.
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'y insérer une procédure de médiation
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la procédure de conciliation préalable en matière de baux de résidence principale.
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés ainsi que l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition.
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la pension alimentaire dans le cadre du divorce pour cause de séparation de fait, l'article 307bis du Code civil.
Proposition de loi modifiant l'article 835 du Code judiciaire relatif à la récusation des magistrats
Proposition de loi modifiant le Code des sociétés ainsi que l'article 1er de la loi du 2 mars 1989 relative à la publicité des participations importantes dans les sociétés cotées en bourse et réglementant les offres publiques d'acquisition
Proposition de loi modifiant le Code civil relative aux liens personnels entre frères et soeurs.
Proposition de loi sur l'information précontractuelle concernant les contrats par lesquels une personne accorde à une autre le droit d'exercer une activité commerciale.
Proposition de loi modifiant la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, en vue de la reconnaissance des organisations représentatives des cadres