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Publications - Projets de lois et interpellations

 

Pierrette Cahay

 

Questions orales

  • les labels de qualité pour les hôpitaux
  • les moyens consacrés à la lutte contre les 'conducteurs fantômes'
  • le remboursement du médicament Lyrica
  • les mesures visant à réduire la circulation à contre-sens sur les autoroutes
  • le traitement fiscal du transport de personnes semi-valides en minibus
  • les difficultés rencontrées par les forces de l'ordre dans le cadre du fonctionnement quotidien de la Justice

Questions écrites

  • Mesures visant à réduire la circulation à contre-sens sur autoroutes.
  • Exécutions des fouilles de sécurité et fouilles judiciaires.

Propositions de loi

  • Projet de loi modifiant l'article 38, § 3quater, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
  • Projet de loi modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale et visant à étendre le champ d'application personnel de la prime d'installation.
  • Projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en ce qui concerne la suspension et le recouvrement du droit à la pension de survie.
  • Conférence annuelle des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne La Haye, 5 novembre 2004. Rapport.
  • Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés ainsi que l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en vue d'autoriser le cumul entre une pension de survie et une indemnité pour cause de maladie, d'invalidité ou de chômage involontaire.
  • Proposition de loi modifiant, en vue de rendre obligatoire la perception du ticket modérateur en kinésithérapie, l'article 37, § 17 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
  • Conférence des commissions parlementaires pour l'égalité des chances des femmes et des hommes de l'Union européenne (CCEC) Rome, 21 novembre 2003.
  • Proposition de loi modifiant le Code civil relative aux liens personnels entre frères et soeurs
  • Proposition de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires
  • Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin de permettre au juge, en matière pénale, de proposer aux parties de renvoyer le dossier vers un agent du service des maisons de justice

Propositions de loi (suite)

  • Projet de loi modifiant la loi du 3 juillet 2005 relative aux droits des volontaires et la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses
  • Projet de loi relatif au Pacte de solidarité entre les générations
  • Projet de loi portant réouverture des délais d'introduction des demandes pour l'obtention d'un statut de reconnaissance nationale de la guerre 1940-1945 et de la campagne de Corée.
  • Projet de loi portant des dispositions diverses.
  • Projet de loi modifiant l'article 191, alinéa 1er, 15°quater, § 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
  • Projet de loi-programme