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Publications - Projets de lois et interpellations

Marie-Hélène Crombé

Questions orales

Problématique des viols de masse en République Démocratique du Congo
Curatelle de la Sabena
Octroi de distinctions honorifiques
système de facturation en "K"
Elections à Haïti
Déplacement des travailleurs par la SNCB
Situation en Afghanistan et mission des militaires belges dans ce pays
Rapts d'enfants

Questions écrites

Code des Impôts sur les revenus 1992 - Article 366 - Cpmpétences du Directeur Régional des Contributions
Personnes invalides - voiturettes électriques - conditions d'octroi

Propositions de loi

Proposition de loi instaurant le tutorat communal pour les jeunes en période d'attente
Proposition de loi modifiant les articles 94 et 102 de la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur, en vue d'interdire tout acte commercial induisant en erreur un mineur sur ses droits et obligations
Proposition de loi complétant le Code judiciaire par une septième partie relative à la procédure de médiation extrajudiciaire
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'instituer des juges et des substituts de renfort et des juges de renfort mobiles
Proposition de loi insérant un article 21bis dans la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue d'instaurer le financement public des campagnes individuelles
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le statut fiscal du parlementaire
Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion des détenus
Proposition de résolution relative à la gratuité des musées
Proposition de résolution relative à la création d'un eurodistrict
Proposition de loi modifiant l'article 23 de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en vue d'instaurer une formation spéciale aux gestes de premiers secours dans le cadre des épreuves relative à l'obtention du permis de conduire
Proposition de loi modifiant l'article 2 de la loi du 5 mars 1998 relative à la libération conditionnelle en vue d'allonger la période d'exécution de la peine privative de liberté en cas de récidive légale
Proposition de loi complétant le Code judiciaire, en vue d'instaurer une procédure sommaire de conciliation de proximité
Proposition de loi modifiant le Code pénal et la loi du 9 avril 1930 de défense sociale à l'égard des anormaux, des délinquants d'habitude et des auteurs de certains délits sexuels, en ce qui concerne la récidive
Proposition de loi modifiant diverses dispositions en vue d'organiser la publicité des rémunérations des dirigeants d'ASBL, de mutualités et d'unions nationales de mutualités et d'organisations syndicales
Proposition de résolution relative aux violences sexuelles infligées aux femmes en République démocratique du Congo
Proposition de loi relative à la personnalité juridique des organisations syndicales
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en vue, d'une part, d'instaurer l'arrestation administrative des toxicomanes en certaines circonstances et, d'autre part, mettre en place une synergie entre les fonctionnaires de police et les CPAS dans le but d'endiguer la mendicité et le vagabondage sur la voie publique en assurant une meilleure accessibilité à l'aide sociale
Proposition de résolution visant à créer un numéro vert en vue de faciliter l'accès aux sans-abri des structures mises à leur disposition afin de leur procurer l'aide de première nécessité, notamment un logement pour passer la nuit
Proposition de résolution sur le dépistage et le traitement du sida
Proposition de loi introduisant le sursis en matière d'amendes applicables en cas d'infractions à certaines lois sociales
Proposition de résolution sur le renforcement de la sécurité routière aux abords des mégadancings
Proposition de résolution relative au cycle de Doha à la veille de la conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (Hong-Kong, 13-18 décembre 2005
Proposition de déclaration de révision de l'article 24, § 1er, alinéa 4, de la Constitution, en vue d'y introduire le choix d'un cours de philosophie en dernière année de l'enseignement secondaire supérieur
Proposition de résolution sur la situation politique à Haïti