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Publications - Projets de lois et interpellations

Valérie De Bue

Questions orales

a suppression de la marge d'erreur lors de contrôles radar (n° P1084).
la validité des permis de conduire belges" (n° 10881).
le respect des heures de levées des boîtes aux lettres" (n° 10792).
la grève du lundi 20 février 2006 à Charleroi-Sud (2)" (n° 10515).
le renforcement des normes européennes existantes sur le temps de travail et les périodes de repos des conducteurs de poids lourds" (n° 10273).
la condamnation de l'Union européenne par l'Organisation mondiale du commerce pour sa politique restrictive en matière d'organismes génétiquement modifiés" (n° 10272).
l'utilisation des bâtiments des gares fermées par la SNCB" (n° 10271).
la ponctualité des trains belges" (n° 10146).
la redistribution d'une partie du produit des amendes pénales vers les zones de police" (n° P645).
l les nouvelles réglementations pour les auto-écoles" (n° P606).
la sécurité des cars et autocars" (n° P571).
les incivilités sur le réseau de la SNCB" (n° P423)
la situation des candidats réfugiés ressortissant d'un pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004" (n° P354)
l'accès à Bruxelles via la E411" (n° P117)
le remboursement du médicament Cetuximab" (n° 9869).
l'établissement d'une antenne de la douane à la Direction pour l'immatriculation des véhicules en Brabant wallon" (n° 8379).
le fonds de sécurité routière" (n° 8125).
les récents problèmes au sein du Service de médiation pour les télécommunications" (n° 7681).
le mobilier destiné à l'accueil des usagers sur les quais des gares SNCB" (n° 7627).
la mise sur le marché belge du médicament Cinalcacet" (n° 7668).
le taux de réussite aux examens pratiques dans les centres d'examen en Région de Bruxelles-Capitale" (n° 7250).
le crédit d'impôt aux petits actionnaires qui investissent dans des entreprises qui tombent en faillite" (n° 7109).
l'évolution du projet relatif à la construction et à la modernisation des centres de tri postaux" (n° 7021).
la position de La Poste sur le marché des petits colis" (n° 5567
la signature des pièces d'identité par leurs titulaires" (n° 5566).
le futur plan de transport de la SNCB" (n° 5565).
le différentiel entre la facture de La Poste pour les prestations de service universel et les paiements de l'Etat" (n° 5204).
l'enquête dans les centres d'inspection automobile" (n° 4972).
la sécurité des autocars" (n° 4716).
les amendes administratives appliquées en cas de remise tardive des comptes annuels des sociétés commerciales" (n° 4709).
l'entrée en vigueur de l'article 129bis du Code des Sociétés" (n° 4654).
l'implication du comité consultatif des usagers dans le contrat de gestion conclu avec la SNCB" (n° 4290)
les nouvelles évasions de l'établissement pénitentiaire de Nivelles" (n° 3966).
le transfert de la compétence du règlement collectif de dettes du tribunal de première instance vers le tribunal de travail" (n° 3940).
un bâtiment de Belgacom à Nivelles" (n° 3684)
la possibilité d'utilisation de gyrophares par des médecins" (n° 3416)
la situation des candidats réfugiés ressortissant d'un pays adhérant à l'Union européenne le 1er mai 2004" (n° 2641)
l'expérimentation sur les installations de Belgacom d'un logiciel de repérage du trafic Internet" (n° 2571)
les perspectives d'introduction en bourse d'ABX" (n° 2358)
les nuisances de la ligne de chemin de fer 140" (n° 2235)
la procédure d'attribution du marché des nouveaux centres de tri de La Poste" (n° 2152)
la grève de Taxipost et ses conséquences" (n° 2151)
l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière et, en particulier, la perception immédiate de certaines amendes" (n° 2019)
la Régie des bâtiments et la procédure de vente pour les maisons sises rue de Bruxelles à Nivelles" (n° 1986)
les résultats de l'audit de Certipost, filiale commune de La Poste et Belgacom" (n° 1975)
les bureaux de poste et les points de services postaux" (n° 1821)
la formation du personnel de La Poste" (n° 1820)
les relations entre le citoyen et l'administration de La Poste visées à l'article 7 du contrat de gestion" (n° 1819)
l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation en matière de sécurité routière, et en particulier sur la perception immédiate de certaines amendes" (n° 1818)
l'application de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles" (n° 1666)
les plaintes contre les méthodes Belgacom" (n° 1571)
la prise en charge par les employeurs des déplacements en train entre le domicile et le lieu de travail" (n° 1499)
la gratuité des déplacements entre le domicile et le lieu de travail par chemin de fer" (n° 1092)
le projet de RER" (n° 1018)
la délivrance des cartes de stationnement pour personnes à mobilité réduite" (n° 722)
l'expertise judiciaire" (n° 303)
l'adoption d'arrêtés royaux relatifs à la médiation en matière familiale" (n° 302)
arrêté royal prorogeant de six mois le délai au cours duquel les chauffeurs routiers doivent subir un examen médical" (n° 257)

Questions écrites

Direction pour l'immatriculation des véhicules en Brabant wallon. - Etablissement d'une antenne de la douane.
Mise sur le marché belge du médicament «Cinacalcet».
Examens pratiques dans les centres d'examen en région de Bruxelles-Capitale. - Taux de réussite.
Taxation des indemnités de dédit suite au remplacement du taux d'imposition moyen du ménage par deux taux moyens.
Plaintes contre les méthodes Belgacom
Prolongation de six mois du délai au cours duquel les chauffeurs routiers doivent subir un examen médical.

Propositions de loi

Les objectifs du millénaire.
Proposition de résolution visant à assurer une haute qualité du service postal universel.
Proposition de résolution relative à l'avenir des services publics.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin de définir la place des deux roues motorisés sur la voie publique.
Proposition de loi portant création d'un service de médiation pour les services postaux.
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le permis de conduire motocyclette.
Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés.
Proposition de résolution visant à renforcer la sécurité aérienne
Proposition de résolution relative à l'engagement de la Belgique en ce qui concerne la santé et les droits en matière de sexualité et de reproduction dans le cadre de la coopération internationale
Proposition de résolution relative à la création d'un Institut d'analyse des accidents de la route.
Proposition de loi modifiant l'article 29 des lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968.
Proposition de loi portant création d'un fonds d'aide à la formation à la conduite automobile.
Proposition de loi modifiant le Code civil et le Code judiciaire, afin de garantir les droits des sous-locataires.
Proposition de loi modifiant l'article 56 des lois coordonnées du 16 mars 1968 sur la police de la circulation routière.
Proposition de résolution relative aux barèmes d'honoraires des architectes.
Proposition de loi visant à modifier les articles 65bis et 65ter des lois relatives à la police de la circulation routière coordonnées le 16 mars 1968.
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en vue d'y instaurer la représentation des travailleurs par des élections sociales.
Proposition de résolution sur la réforme des services d'incendie
Proposition de résolution relative à l'évolution future du service universel dans le marché libéralisé des télécommunications
Proposition de loi visant la remise au travail des invalides suite à une pathologie grave.
Débat au sujet de La Poste
Proposition de loi visant à garantir un service minimum dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général.
Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs.

Propositions de loi (suite)

Projet de loi relatif à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière
Projet de loi relatif à l'exercice de la profession d'architecte dans le cadre d'une personne morale.
Projet de loi-programme.
Projet de loi modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière
Projet de loi relatif aux communications électroniques
Projet de loi relatif à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommation
Proposition de loi modifiant les lois relatives à la police de la circulation routière, coordonnées le 16 mars 1968, en ce qui concerne la conversion du fonds des amendes routières en fonds de la sécurité routière
Proposition de résolution relative à la généralisation d'un système d'adaptation intelligente de la vitesse
Proposition de résolution relative à la fourniture du service universel en matière de télécommunications
Proposition de loi visant à garantir un service minimum dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général.
Proposition de résolution relative à l'utilisation de limiteurs intelligents de vitesse par des personnes censées donner l'exemple
Proposition de résolution relative à l'ouverture d'une enquête sur les causes des accidents de la circulation
Proposition de loi complétant le Code de la route en vue d'interdire l'utilisation du régulateur de vitesse de croisière
Proposition de résolution concernant la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les deux roues motorisés et les équipements de sécurité de leurs conducteurs.
Proposition de loi modifiant certaines lois relatives à la circulation routière, en ce qui concerne le régulateur de vitesse (cruise control).