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Publications - Projets de lois et interpellations

 

Corinne De PErmentier

 

Questions orales

  • l'intervention du Fonds fédéral des calamités pour les inondations de septembre à Bruxelles (n° P1220).
  • les mesures en cas d'émeutes (n° P1042).
  • la grève à la prison de Forest (n° P990).
  • les abattages de moutons pratiqués illégalement à domicile (n° P814).
  • l'élection des organes représentatifs du culte musulman (n° P757).
  • le bâtiment Flagey à Bruxelles (n° P616).
  • l'agression d'un étudiant juif à Wilrijk" (n° P480)
  • l'évasion à la prison de Forest (n° P390)
  • les clefs de menottes retrouvées dans un pot de sel de Dutroux (n° P287)
  • les débordements antisémites à Hasselt lors du match Belgique-Israël (n° P218)
  • la sécurité aérienne (n° P197)
  • le malaise à la prison de Forest (n° P163)
  • les expulsions avec ou sans escorte (n° P132)
  • les mesures prises par le parquet à l'égard de jeunes délinquants organisés en bandes (n° P085
  • l'abattage des moutons pour la Fête du sacrifice (n° 9492).
  • l'islamisme radical en prison (n° 9367).
  • les tests de situation en matière de discrimination à l'embauche (n° 9296).
  • l'utilisation du vote automatisé lors des élections communales de 2006 (n° 6279).
  • la carte d'identité électronique (n° 5673).
  • la recrudescence des actes d'antisémitisme en Belgique (n° 4448).
  • le port de la burka (n° 3852).
  • l'octroi de séjour à long terme au conjoint étranger d'une personne belge dont le mariage est simulé (n° 3826).
  • les modalités particulières d'application de la carte d'identité électronique aux personnes âgées de plus de 75 ans (n° 3686)
  • les causes et les leçons à tirer de l'évasion de Nordin Benallal (n° 3489)
  • le taux d'abstention pour les dernières élections législatives et régionales (n° 3212)
  • la neutralité d'une présidente d'un bureau de vote (n° 3158)
  • la clé dans le paquet de sel dans l'armoire de Dutroux (n° 2223)
  • le vote automatisé (n° 1982)
  • l'impact d'une reprise (éventuelle) d'Ubizen par une société américaine sur les nouvelles cartes d'identité électroniques (n° 1832)
  • le fonctionnement du GPI (n° 362)
  • la mise en oeuvre de la loi du 25 février 2003 portant la création de la fonction d'agent de sécurité(n° 104)
  • les inquiétudes de la police locale figurant dans un rapport de la Commission permanente de la police locale (n° 40)
  • le déroulement des élections du 18 mai (n° 11)

Questions écrites

  • L'islamisme radical en prison
  • Tests de situation en matière de discrimination à l'embauche.
  • Étrangers. - Nationalité belge. - Déclaration. - Conditions de résidence.
  • Code de la nationalité. - Discrimination au détriment d'étrangers nés en Belgique d'auteurs belges.
  • Établissements pénitentiaires. - Actes qui accompagnent les évasions
  • Police. - Personnel. - Fonctions supérieures. - Supplément de traitement.
  • Agence fédérale de contrôle nucléaire. - Taxe. - Cabinets dentaires
  • Inscription de l'acquisition de nationalité belge. - Administrations communales

PROPOSITIONS DE LOI

TRAVAIL

PROCEDURE PENALE

  • Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand d'une part, et pour l'élection du Conseil régional bruxellois d'autre part.
  • Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle afin de permettre au juge, en matière pénale, de proposer aux parties de renvoyer le dossier vers un agent du service des maisons de justice.

ELECTION

  • Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional Bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone.
  • Projet de loi modifiant le Code électoral en vue de garantir le droit de vote des personnes à mobilité réduite.
  • Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger.

DROIT PENAL

  • Proposition de résolution relative à l'établissement d'une convention internationale visant la communication du casier judiciaire des personnes impliquées dans des faits graves en cas de modification transnationale du domicile de celles-ci.
  • Proposition de loi modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail.
  • Proposition de loi complétant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion des détenus.
  • Proposition de loi visant à compléter l'article 137, § 2 du Code pénal afin d'intégrer le viol parmi la liste des infractions pouvant être considérées comme terroristes.

LUTTE ANTI-INCENDIE

ENSEIGNEMENT

RACISME

POLICE

DIVORCE

DOCUMENT D’IDENTITE

ETAT CIVIL

  • Proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un registre national des personnes physiques et l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux pièces et certificats d'identité pour enfants de moins de douze ans, afin de prévenir l'enlèvement parental international d'enfants.

TERRORISME

SANTE PUBLIQUE

SECURITE PUBLIQUE

POLITIQUE EXTERIEURE