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Publications - Projets de lois et interpellations

Jacqueline Galant

Questions orales

les attaques de fourgons (n° P1299).
le programme 'PC pour tous (n° P1174).
la réforme du secteur du sucre (n° P1100).
le remboursement de certains soins en kinésithérapie (n° 10652).
la norme KUL difficilement atteinte dans certaines zones de police (n° 10651).
le statut des gardiens et gardiennes d'enfants (n° 10305).
l'ouverture d'une procédure dite 'Renault' à NGK Europe Baudour (n° 10163).
les inondations (n° P972).
les auto-écoles (n° P852).
l'interdiction aux jeunes de conduire le week-end en soirée (n° P798).
la sécurité des cars de voyageurs (n° P472)
les fraudes démasquées dans un centre de contrôle technique (n° P232)
des fonctionnaires de l'IBPT (n° P050)
le dispositif pour informer la population par SMS en cas d'inondations imminentes (n° 9342)
. la réforme du secteur du sucre (n° 9266).
les avantages accordés à certains fonctionnaires (n° 9241).
la commercialisation des téléphones mobiles (n° 9117).
le traitement judiciaire d'un accident d'autocar (n° 8870).
le transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'État aux communes et aux zones de police pluricommunales (n° 8608).
l'intervention des UPC sur certains accidents (n° 8607).
les suicides chez les policiers (n° 8606).
le soutien aux victimes d'accidents de la route (n° 8291).
les avantages accordés à certains fonctionnaires (n° 8273).
l'inscription des réfugiés par l'Office des Étrangers (n° 8034).
le soutien aux victimes d'accidents de la route (n° 7959).
le soutien aux victimes d'accidents de la route (n° 7958
les avantages accordés à certains fonctionnaires (n° 7950).
la valisette intelligente (n° 7949).
la sécurité des transports de fonds (n° 7948).
l'intervention policière sur une base militaire (n° 7947).
la campagne de sensibilisation du public scolaire aux dons d'organes (n° 7946).
la formation des conducteurs de véhicules prioritaires (n° 7709).
les coûts des services d'incendie (n° 7671).
la publicité des tarifs d'avocat (n° 7628).
la ligne ferroviaire Mons-Valenciennes (n° 7595).
l'accessibilité des bureaux de vote (n° 7581).
les assurances annulation pour le voyageurs (n° 7439).
les lecteurs de cartes électroniques (n° 7391).
le bus permettant des contrôles anti-drogues (n° 7362).
les décorations civiques (n° 7361).
les condamnés qui purgent leur peine à domicile (n° 7333).
l'affectation des fonds Seveso (n° 7116).
l'affectation de bâtiments d'ex-gendarmeries (n° 7115).
les copies musicales et vidéo via internet (n° 6771).
la multiplication d'attaques de fourgons (n° 6725).
la définition de la viande de veau (n° 6622).
les conclusions de la commission Paulus (n° 6573).
les assurances automobiles pour les jeunes conducteurs (n° 6539).
la sécurisation des lits d'hôpital (n° 6435).
les limitations de vitesse sur les autoroutes (n° 6434).
le réseau ASTRID (n° 6427)
l'enveloppe budgétaire de 5,9 millions d'euros destinée à équiper les services d'incendie du pays en matériel de communication ASTRID (n° 6426).
l'homologation des véhicules utilitaires (n° 6394).
l'univers carcéral belge (n° 6393).
projet de vérification des mariages (n° 6302).
le guide sectoriel (n° 6300).
la perception des cotisations au Fonds de la santé et de la production des animaux (n° 6299).
la guidance vétérinaire (n° 6298).
l'avenir des brasseurs wallons (n° 6297).
le contrôle des passeports à puce (n° 6296).
l'acquisition d'un radar préventif par la zone de police Sylle et Dendre (n° 6282).
l'impact sur les écoles de la déductibilité fiscale des frais de garde jusqu'à douze ans (n° 6281).
les médicaments destinés aux enfants (n° 6231).
le coût des services d'incendie (n° 6230).
les soins palliatifs (n° 6214).
le corps d'intervention de la police fédérale (n° 6193).
la campagne d'information sur la parodontite (n° 6170).
les réglementations sanitaires condamnant les produits de terroir (n° 6169).
des procès-verbaux non relayés vers le parquet (n° 6107).
les transports de fonds (n° 6055).
les dysfonctionnements du centre Rinsis (n° 6053).
les lecteurs de puces électroniques pour les cartes d'identité (n° 6052).
le permis de conduire européen unique (n° 5827).
le renfort militaire pour la délivrance de la carte d'identité électronique (n° 5826).
les services de La Poste (n° 5809).
les nouvelles tarifications de l'assurance automobile (n° 5663).
la validité des documents d'état civil (n° 5592).
la réforme des services d'incendie (n° 5523).
la sécurité du matériel pour enfants (n° 5522).
les commissions de sélection pour le personnel CALog (n° 5521).
les services d'urgences inadaptés pour les enfants (n° 5496).
les centres de bronzage (n° 5495).
la validité des documents d'état civil (n° 5397).
la sécurisation des transports de fonds (n° 5396).
le Comité Consultatif des Usagers de la SNCB (n° 5395).
l'avenir de la caserne de Ghlin (n° 5394).
la migration policière vers une autre zone (n° 5084).
la réforme des centres d'inspection automobile (n° 5077).
la suppression des conditions d'accès à certaines professions (n° 5007).
le Cercle des Employés de l'Etat Civil de l'arrondissement judiciaire de Mons (CECAM) (n° 4858).
les peines de travail au sein de l'armée (n° 4857).
la problématique de la police aéronautique (n° 4799).
la sécurité à bord des autocars (n° 4734).
le coût des pilules contraceptives (n° 4733).
la sécurité des motards (n° 4544).
l'octroi de distinctions honorifiques dans la police (n° 4542).
la présence plus massive de policiers dans les quartiers (n° 4541).
la détention d'armes (n° 4270).
l'achat d'uniformes policiers (n° 4269).
le port de la ceinture de sécurité par les policiers (n° 4268).
la campagne en faveur des médicaments génériques (n° 4256).
le taux de TVA appliqué à certains matériels utilisés en soins dentaires (n° 4255).
le cadre du tribunal de Tournai (n° 4254).
les supérettes de services publics (n° 4253).
la procédure visant à changer de nom (n° 4252).
la vente de produits contrefaits via internet (n° 4251).
le projet de la SNCB de supprimer dans certaines gares le personnel humain le week-end et les conséquences qu'implique cette décision (n° 4250).
la formation des policiers (n° 4172).
les emprunts des citoyens belges (n° 3777)
l'augmentation du prix des paquets de cigarettes (n° 3776)
la gestion des barrières de sécurité aux abords des gares (n° 3775)
la distribution de toutes-boîtes par La Poste (n° 3774)
la disparition de petites gares (n° 3773)
la carte d'identité électronique (n° 3772)
le recrutement des policiers (n° 3771)
les déficits de personnel et les dysfonctionnements dans certaines zones de police (n° 3770)
le cadre du tribunal de première instance de Tournai (n° 3606)
la catastrophe de Ghislenghien (n° 3532)
l'agressivité en milieu hospitalier (n° 3523)
l'octroi de primes aux zones de police à la suite des Conventions de Sécurité routière (n° 3522)
les mariages simulés (n° 3521)
la carte d'identité électronique (n° 3520)
le manque de reconnaissance pour la profession d'optométriste (n° 3519)
la réorganisation des soins aux patients comateux (n° 3517)
le recours à l'hypnose au service des urgences du Centre hospitalier du Grand Hornu (n° 3415)
l'utilisation de chiens comme arme (n° 3414)
l'application de l'autorisation préalable aux entreprises de consultance en matière de sécurité informatique (n° 3401)
la compatibilité des titres-services avec le Maribel social (n° 3383)
la procédure de distribution de la carte d'identité électronique (n° 3290)
l'entrée en vigueur de la récente loi sur les amendes administratives (n° 3289)
la possibilité de désigner un fonctionnaire communal pensionné en tant que comptable spécial d'une zone de police (n° 3253)
les sens uniques limités (n° 3247)
les formations professionnelles (n° 3246)
les visites des agents de quartier dans le cadre de la vérification de la réalité de la résidence principale (n° 3208)
les parkings aux abords des gares (n° 3041)
la problématique des heures d'ouverture des dancings (n° 3007)
la suppression de la copie certifiée conforme (n° 2751)
les incidents qui se sont produits à la prison de Lantin le 15 avril dernier (n° 2630)
l'insertion des chefs de corps des communes de l'ancienne classe 16 (n° 2629)
l'administration de médicaments antidépresseurs aux enfants (n° 2621)
l'attribution aux zones de police d'une partie du produit des amendes en matière de circulation routière (n° 2000)
le remboursement des médicaments hypolipémiants (n° 1981)
le transfert des bâtiments de l'ex-gendarmerie (n° 1460)
les maisons de justice (n° 1404)
la possibilité d'extension des activités de DHL en dehors de l'aéroport de Bruxelles-National (n° 1329)
les perspectives de délocalisation de certains vols de nuit actuellement opérés au départ de l'aéroport de Bruxelles-National (n° 1071)
le contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans les services de police (n° 1035)
l'utilisation et la détention des armes de service par les fonctionnaires de police (n° 884)
les différences de traitement entre certains directeurs de la police locale et leurs collaborateurs (n° 848)
la pédicurie médicale (n° 702)
l'indemnisation des dégâts matériels causés par des calamités naturelles (n° 652)
l'application de la réglementation relative à la mobilité (n° 166)
la création d'un nouvel national aéroport à Chièvres" (n° 116)

Questions écrites

L'ouverture d'une procédure dite "Renault" à NGK Europe à Baudour. B110
Le dispositif pour informer les populations par SMS en cas d'inondations imminentes. B109
Transfert de propriété des bâtiments administratifs et logistiques de l'Etat aux communes ou aux zones de police pluricommunales. B102
Acquisition d'un radar répressif par la zone de police Sylle et Dendre B096 - Page : P17076
SNCB. - Comité consultatif des usagers. B089 - Page : P15721
Publicité et affichage des tarifs d'avocat. B089 - Page : P15637
Assurances annulation pour les voyageurs. - Maladies. B088 - Page : P15538
Assurances. - Titulaires d'abonnements de transport en commun. - Adaptation de la prime d'assurance auto. B085 - Page : P14709
Acquisition d'un radar répressif par la zone de police Sylle et Dendre. B083 - Page : P14179
Copies musicales et vidéo via Internet. B083 - Page : P14192
Sécurisation des lits d'hôpital. B083 - Page : P14205
Définition de la viande de veau. B083 - Page : P14204
Dysfonctionnements du centre RINSIS de Mons B082 - Page : P13940
Lecteurs de puces électroniques pour les cartes d'identité. B077 - Page : P12880
Assurances. - Titulaires d'abonnements de transport en commun. - Adaptation de la prime d'assurance auto. B077 - Page : P12898
Assurances. - Titulaires d'abonnements de transport en commun. - Adaptation de la prime d'assurance auto. B077 - Page : P12885
SNCB. - Comité consultatif des usagers. B075 - Page : P12446
CPAS. - Aide aux demandeurs d'asile. - Incidence financière. B073 - Page : P12177
Validité des documents d'état civil. B073 - Page : P12041
Sécurité des motards. B067 - Page : P10864
Peines de travail au sein de l'armée. B067 - Page : P10903
Coût des pilules contraceptives B062 - Page : P9982
Statut du personnel civil du SHAPE. B060 - Page : P9510
SNCB. - Fermetures de certains guichets de gares. - Usagers handicapés. B059 - Page : P9292
Achat d'uniformes policiers. B058 - Page : P9177
Port de la ceinture de sécurité chez les policiers. B058 - Page : P9114
Détention d'armes B058 - Page : P9106
Cadre du tribunal de Tournai B058 - Page : P9145
Emprunts des citoyens belges. B056 - Page : P8762
Reconnaissance accordée à l'optométrie. B056 - Page : P8686
Réorganisation des soins fournis aux patients comateux. B056 - Page : P8685
Création d'une direction générale de l'aide médicale urgente. B056 - Page : P8684
Augmentation du prix des paquets de cigarettes. B056 - Page : P8684
Agressivité en milieu hospitalier. B056 - Page : P8683
Formations professionnelles B046 - Page : P7057
Compatibilité des titres-services avec le Maribel social B046 - Page : P7056
Utilisation de chiens comme arme. B044 - Page : P6750
Sens uniques limités B042 - Page : P6562
Administration de médicaments antidépresseurs aux enfants. B036 - Page : P5480

Propositions de loi

Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de mesures concrètes pour garantir le respect du principe d'égalité quant à l'offre médicale sur l'ensemble du territoire national. 51K2349
Proposition de résolution visant à étendre l'accès à l'Internet à haut débit. 51K2268
Proposition de loi modifiant l'article 180bis du Code électoral relatif au vote des Belges résidant à l'étranger 51K2215
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin de définir la place des deux roues motorisés sur la voie publique. 51K2058
Proposition de résolution visant à modifier la réglementation relative au permis de conduire afin d'y inclure un permis spécifique pour la conduite des tracteurs agricoles. 51K2000
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique en ce qui concerne le permis de conduire motocyclette. 51K1956
Proposition de résolution visant à l'adaptation des aménagements de voirie afin d'augmenter la sécurité des utilisateurs de deux-roues motorisés. 51K1947
Proposition de résolution relative à la promotion de la mobilité et de la sécurité routière en ce qui concerne les deux roues motorisés 51K1937
Proposition de résolution relative à la baisse du taux de la taxe sur la valeur ajoutée sur les stages de conduite des deux roues motorisés 51K1936
Proposition de loi portant création d'un fonds d'aide à la formation à la conduite automobile 51K1634
Proposition de résolution relative à la lutte contre les mariages de complaisance. 51K1283
Proposition de résolution sur la réforme des services d'incendie. 51K0981
Proposition de loi modifiant la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services en vue d'instaurer une fermeture obligatoire des dancings. 51K0928
Proposition de loi modifiant la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, en vue d'instaurer l'obligation d'apposer une vignette de manière apparente sur les véhicules assurés. 51K0866
Proposition de loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles. 51K0799
Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement. 51K0672
Proposition de résolution relative à l'établissement d'une convention internationale visant la communication du casier judiciaire des personnes impliquées dans des faits graves en cas de modification transnationale du domicile de celles-ci. 51K0671
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat, la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-capitale et des membres bruxellois du Conseil flamand et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du conseil de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand, du Conseil régional Bruxellois et du Conseil de la Communauté germanophone. 51K0276
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Conseil régional wallon et du Parlement flamand d'une part, et pour l'élection du Conseil régional bruxellois d'autre part. 51K0221