Publications - Projets de lois et interpellations
Nathalie Gilson
- Question orale concernant l'aménagement des arrêts de bus de la nouvelle ligne 17. B.I.Q. 40 (06/07), page 26
- Question orale concernant la transposition de la Directive européenne 2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments.B.I.Q. 32 (06/07), page 8
- Question d'actualité concernant l'octroi par la Région d'un permis pour l'implantation d'une station-relais de mobilophonie sur l'immeuble sis rue de l'Ermitage à Ixelles.C.R.I. 36 (05/06), page 8
- Question écrite concernant les logements sociaux inoccupés en Région de Bruxelles-Capitale.B.Q.R. n° 18, page 110
- Question orale jointe concernant la probable mise à sens unique de l'avenue Adolphe Buyl. B.I.Q. 61 (05/06), page 16
- Question orale concernant les nuisances causées par les travaux de remplacement des rails de tram à l'avenue de la Forêt par la STIB.B.I.Q. 53 (05/06), page 30
- Question orale concernant la destruction partielle de l'intérieur de la maison Dewin.B.I.Q. 52 (05/06), page 49
- Question d'actualité concernant la remise du label d'entreprise "écodynamique" et les faibles performances de l'IBGE.C.R.I. 24 (05/06), page 10
- Question écrite concernant les travaux dans le bâtiment du numéro 2 rue Royale.B.Q.R. n° 16, page 16
- Question écrite concernant le coût de l'occupation des surfaces de bureaux par les cabinets ministériels et l'administration.B.Q.R. n° 16, page 46
- Question orale concernant les arbres remarquables en Région bruxelloise.B.I.Q. 39 (05/06), page 33
- Question orale concernant la vente de l'Hôtel Brugmann. B.I.Q. 39 (05/06), page 16
- Question d'actualité concernant le devenir du parc de l'abbé Froidure.C.R.I. 18 (05/06), page 12
- Question orale concernant "l'Iris(h) Plan" proposé par AGORIA.B.I.Q. 32 (05/06), page 42
- Question orale concernant la demande de permis pour la rénovation du Parc Jadot à Ixelles.B.I.Q. 23 (05/06), page 53
- Question orale concernant les logements détenus par les pouvoirs publics locaux dans le cadre de la revitalisation des quartiers.B.I.Q. 86 (04/05), page 15
- Question orale concernant l'aménagement de la Place Flagey.B.I.Q. 83 (04/05), page 20
- Interpellation concernant la politique en faveur de l'égalité des chances.B.I.Q. 79 (04/05), page 15
- Question d'actualité concernant la participation de la Région au Marché International des Professionnels de l'Immobilier ("MIPIM") de Cannes.C.R.I. 23 (04/05) , page 11
- Interpellation concernant la politique d'investissements internationaux en Région bruxelloise et sur les synergies avec la Chambre américaine de commerce en Belgique. B.I.Q. 31 (04/05) , page 57
- Question orale concernant l'extension du champ d'application des titres-services. B.I.Q. 31 (04/05) , page 6
- Interpellation jointe concernant la politique d'offre de logements. C.R.I. 1 (04/05) , page 50
- Question d'actualité concernant la pérennisation de l'aide financière au centre Elisa. C.R.I. 3 (05/06) , page 5
- Proposition d'ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales.
- Amendement après rapport. (Projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi.)
- Proposition d'ordonnance relative à l'élaboration par le Gouvernement d'un rapport annuel d'évaluation de la politique gouvernementale d'égalité entre les femmes et les hommes.
- Rapport fait au nom de la Commission des Finances, du Budget, de la Fonction publique, des Relations extérieures et des Affaires générales. (Proposition d'ordonnance relative à la Société d'acquisition foncière.)
- Proposition d'ordonnance relative à l'élaboration par le Collège réuni de la Commission communautaire commune d'un rapport annuel d'évaluation de la politique du Collège réuni d'égalité entre les femmes et les hommes. B-22/1-04/05
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