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Publications - Projets de lois et interpellations
Michèle Hasquin-Nahum
Projets et propositions
Interpellations et questions
- Interpellation concernant le rapport d'évaluation prévu dans le Code du Logement . B.I.Q. 19 (06/07), page 13
- Question orale concernant l'utilisation d'un avertissement par GSM en cas de risque d'inondation. B.I.Q. 38 (05/06), page 17
- Question orale concernant la création de quatre Observatoires communaux du Logement. B.I.Q. 34 (05/06), page 13
- Interpellation concernant la politique du logement moyen. B.I.Q. 34 (05/06), page 3
- Question orale concernant les travaux de la Chaussée de Stockel. B.I.Q. 95 (04/05), page 17
- Question orale concernant une enquête interdisciplinaire sur le développement de l'habitat à Bruxelles. B.I.Q. 93 (04/05), page 16
- Question orale concernant la réhabilitation des immeubles insalubres et inoccupés. B.I.Q. 93 (04/05), page 13
- Question orale concernant les subsides dans le cadre de la campagne "Art dans la rue et dans la maison". B.I.Q. 83 (04/05), page 5
- Question orale concernant la réalisation de logement social grâce aux subsides du fédéral. B.I.Q. 80 (04/05), page 10
- Question orale concernant le Fonds du Logement. B.I.Q. 80 (04/05), page 7
- Question orale concernant la problématique de la gestion et de l'entretien des escalators du métro. B.I.Q. 77 (04/05), page 18
- Question écrite concernant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. B.Q.R. n° 5 , page 17
- Interpellation concernant la politique tarifaire de la STIB au regard du contrat de gestion. B.I.Q. 39 (04/05) , page 6
- Question orale concernant les retards de la Région dans la conclusion d'une convention avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire du logement.B.I.Q. 33 (04/05) , page 8
- Question écrite concernant les délais de paiement des primes à la rénovation et des primes à l'embellissement des façades. B.Q.R. n° 3 , page 5
- Question d'actualité concernant la mise en oeuvre des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale. C.R.I. 2 (04/05) , page 4