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Publications - Projets de lois et interpellations

Michèle Hasquin-Nahum

Projets et propositions

• Proposition de résolution relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale.
• Proposition de résolution visant à relancer le logement au-dessus des commerces.
• Proposition de résolution visant à permettre aux seniors de continuer à habiter chez eux le plus longtemps possible en adaptant leur logement
• Proposition d'ordonnance instaurant un délai de paiement lorsque la Région de Bruxelles-Capitale octroie une avance sur prime.
  
• Proposition d'ordonnance instaurant une pénalité en cas de retard dans le paiement de subventions dues par la Région de Bruxelles-Capitale à ses administrés.
• Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
• Proposition de résolution visant à rendre les sites Web officiels de la Région de Bruxelles-Capitale accessibles à tous et particulièrement aux personnes souffrant d'un handicap visuel.
• Proposition de modification du Règlement visant à renforcer l'information des parlementaires.
  
• Proposition d'ordonnance portant modification de l'article 326 de la nouvelle loi communale.
• Proposition d'ordonnance portant insertion d'un article 328bis dans la nouvelle loi communale.
• Proposition d'ordonnance portant modification de l'article 322 de la nouvelle loi communale.
• Proposition de résolution condamnant la violence infligée aux femmes et aux jeunes filles en R.D. du Congo et dénonçant le viol, stratégiquement utilisé comme arme de guerre et de destruction.
• Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 17 juillet 2003 portant le Code bruxellois du Logement.
  
• Proposition de résolution visant à renforcer la transparence et la saine gestion des Sociétés Immobilières de Service Public.
  
• Rapport fait au nom de la Commission du Logement et de la Rénovation urbaine. (Proposition de résolution visant à garantir l'attribution d'un logement adapté à une personne handicapée ou à mobilité réduite.) .
• Rapport fait au nom de la Commission du Logement et de la Rénovation urbaine. (Proposition de résolution visant à appliquer l'allocation-loyer, de façon expérimentale et limitée, pour les familles qui louent un logement d'une commune ou d'un CPAS.) .
• Proposition de résolution visant à reconnaître et à accorder le titre de "passeur de mémoire" ainsi qu'à créer un "Institut de la Mémoire de la Démocratie".
• Proposition de résolution relative à la relance de l'accord de coopération du 8 septembre 1998 entre Israël et la Région de Bruxelles-Capitale et suspendu le 29 mars 2002.
• Proposition d'ordonnance visant à éviter la perception immédiate du droit de mutation en cas de folle enchère.
• Proposition de modification du règlement visant à modifier la procédure en matière budgétaire.
• Proposition de modification du Règlement visant à renforcer l'information des parlementaires.B-38/1-04/05

Interpellations et questions

•   Interpellation concernant le rapport d'évaluation prévu dans le Code du Logement . B.I.Q. 19 (06/07), page 13
• Question orale concernant l'utilisation d'un avertissement par GSM en cas de risque d'inondation. B.I.Q. 38 (05/06), page 17
• Question orale concernant la création de quatre Observatoires communaux du Logement. B.I.Q. 34 (05/06), page 13
• Interpellation concernant la politique du logement moyen. B.I.Q. 34 (05/06), page 3
• Question orale concernant les travaux de la Chaussée de Stockel. B.I.Q. 95 (04/05), page 17
• Question orale concernant une enquête interdisciplinaire sur le développement de l'habitat à Bruxelles. B.I.Q. 93 (04/05), page 16
• Question orale concernant la réhabilitation des immeubles insalubres et inoccupés. B.I.Q. 93 (04/05), page 13
• Question orale concernant les subsides dans le cadre de la campagne "Art dans la rue et dans la maison". B.I.Q. 83 (04/05), page 5
• Question orale concernant la réalisation de logement social grâce aux subsides du fédéral. B.I.Q. 80 (04/05), page 10
• Question orale concernant le Fonds du Logement. B.I.Q. 80 (04/05), page 7
• Question orale concernant la problématique de la gestion et de l'entretien des escalators du métro. B.I.Q. 77 (04/05), page 18
• Question écrite concernant l'accord de coopération entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale. B.Q.R. n° 5 , page 17
  
• Interpellation concernant la politique tarifaire de la STIB au regard du contrat de gestion. B.I.Q. 39 (04/05) , page 6
  
• Question orale concernant les retards de la Région dans la conclusion d'une convention avec la commune de Woluwe-Saint-Lambert pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire du logement.B.I.Q. 33 (04/05) , page 8
  
• Question écrite concernant les délais de paiement des primes à la rénovation et des primes à l'embellissement des façades. B.Q.R. n° 3 , page 5
  
• Question d'actualité concernant la mise en oeuvre des titres-services en Région de Bruxelles-Capitale. C.R.I. 2 (04/05) , page 4

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