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Publications - Projets de lois et interpellations

Josee Lejeune

Questions orales

les quotas de PV imposés à certains policiers (n° P1314).
l'assurabilité des personnes porteuses du virus HIV Q5111096
les vices rédhibitoires dans les ventes ou échanges d'équidés Q5111021
la création du Conseil des droits de l'homme Q5111020
le respect des droits de l'homme en Colombie Q5111019
l'assurabilité des personnes porteuses du virus HIV Q5110426
l'éventuelle fermeture du Mess Cavalier Fonck à Liège (n° 10306
les résultats des élections iraniennes (n° P957).
la traite des êtres humains (n° P811).
le bien-être animal (n° P603).
la note de politique générale parue en primeur dans De Standaard (n° P551).
le remboursement de l'Erbitux" (n° 9806).
l'évolution du dossier nucléaire iranien" (n° 9733).
le jugement du tribunal britannique reconnaissant l'existence du syndrome de la guerre du Golfe" (n° 9341).
la mise à disposition de militaires en renfort administratif de la police" (n° 9220).
le point de contact fédéral pour les rapts parentaux" Q5109162
les menaces qui pèsent sur les témoins de violences armées au Pérou" (n° 9161).
les anomalies dans les centrales nucléaires" (n° 8816).
les sanctions relatives à la maltraitance animale" (n° 8759).
les décorations honorifiques à attribuer aux bénévoles de l'ONE Q5108350
l'ambassadeur belge du sida Q5108349
les conditions d'octroi de la canne blanche" (n° 8348).
l'accessibilité des chiens d'assistance" (n° 8347).
la progression des méthodes alternatives Q5107832
les valises intelligentes légères pour les indépendants" (n° 7732).
les économies à réaliser à court terme dans le secteur des soins infirmiers à domicile Q5107729
la mise sur pied d'une banque de données des plaques d'immatriculation en collaboration avec les pays voisins" (n° 7712).
le permis de conduire et l'âge minimum requis pour la conduite de véhicules agricoles" (n° 7701).
la nouvelle circulaire relative aux armes de service Q5107670
les moyens affectés au SGRS pour l'exécution de sa mission de protection de nos ressortissants à l'étranger" (n° 7305).
le Fonds belgo-congolais d'Amortissement et de Gestion" (n° 6766).
les décorations honorifiques à attribuer aux bénévoles des comités de consultation de l'ONE" (n° 6623).
la protection des victimes de la traite des êtres humains" (n° 6580).
la vente et la détention de reptiles venimeux et de scorpions" (n° 6518).
l'épidémie de fièvre Marburg en Angola" (n° 6517).
l'avenir des réservistes" (n° 6280).
le poste d'attaché de défense en Asie du Sud-Est" (n° 6206).
le Fonds belgo-congolais d'amortissement et de gestion" (n° 6194).
l'utilisation de la méthode Casier-Delaunois dans le cadre des contrôles d'alcoolémie. Q5106071
le Burkina Faso" (n° 5929).
la prolifération nucléaire" (n° 5835).
le traitement du cancer du sein" (n° 5648).
le bien-être des animaux élevés pour leur fourrure" (n° 5593).
l'antidouleur Algophène" (n° 5361).
l'enquête relative aux médicaments dangereux" (n° 5339).
la lutte contre le sida" (n° 5315).
l'ambassadeur belge du sida" (n° 5314).
les compétences de la police militaire" (n° 5107).
le respect des droits humains en Colombie" (n° 5106).
la place des droits de l'enfant dans la politique de coopération au développement de la Belgique" (n° 4591).
les activités iraniennes en matière nucléaire" (n° 4546).
la problématique du manque d'offre dans le système des titres-services" (n° 4375).
la convention relative aux espèces menacées et la délivrance de quotas de chasse aux ours bruns par la Roumanie" (n° 4339).
les nouveaux passeports à puce" (n° 4338).
l'insertion professionnelle durable des usagers des CPAS" Q5104063
la convention sur les espèces menacées et la délivrance de quotas de chasse aux ours bruns par la Roumanie" (n° 3908).
la nouvelle loi sur la sécurité routière" . Q5103877
la nouvelle loi sur la sécurité routière" (n° 3876).
la présence d'animaux sauvages dans les cirques" (n° 3779)
une éventuelle réouverture des délais d'introduction des demandes d'octroi d'un des statuts de reconnaissance nationale" (n° 3619)
les conditions pécuniaires liées au déploiement de troupes en temps de paix" (n° 3250)
la situation des Kurdes dans le monde" (n° 2750)
le souhait de 59 pour cent des travailleurs belges de ne plus jamais devoir travailler" (n° 2349
le premier bilan du contrat d'assurance automobile 29/29" Q5102337
les relations transatlantiques" (n° 2236)
la conférence interministérielle relative à la lutte contre le sida en Europe et Asie centrale" (n° 2234)
le réseau de solidarité hospitalière ESTHER" (n° 2182)
la déclaration d'admission dans les hôpitaux" (n° 2170)
l'avenir des unités d'hélicoptères de la Défense" (n° 2081)
la nouvelle loi sur la sécurité routière" (n° 2047)
le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies" (n° 2040)
les négociations budgétaires de l'Union européenne" (n° 1906)
l'attribution de primes" Q5101830
le dossier pharmaceutique" (n° 1829)
les chèques contraception" Q5101823
le statut des policiers" (n° 1649)
l'Agence européenne de l'armement" (n° 1648)
l'évolution de l'armée belge" (n° 1567)
le rapport 2003 de la 'cellule arnaques à la consommation'" (n° 1426)
le défaut de transposition de la directive européenne sur l'harmonisation du droit d'auteur" (n° 1344)
l'actualité européenne" (n° 1265)
le bataillon multinational de défense CBRN" (n° 1000)
la création d'un organe chargé d'harmoniser les achats militaires des pays membres de l'Union européenne" (n° 795)
l'envoi de troupes en Afghanistan" (n° 700)
les réservistes" (n° 619)
l'avenir du site de Bierset" (n° 471)
la contraception chez les jeunes" (n° 447)
le groupe de travail "intégration du thème du sida à tous les niveaux de la coopération"" (n° 358)
la valeur des diplômes d'enseignement secondaire délivrés par les écoles de sous-officiers" (n° 226)
les tâches administratives de la police" (n° 207)
la situation en République Démocratique du Congo" Q5100179

Questions écrites

Le point de contact fédéral pour les rapts parentaux. B108
L'ambassadeur/ambassadrice belge du SIDA B101
Lutte contre le sida. B075 - Page : P12497
Candidats «SFG». - Formation B026 - Page : P3972
Impôts sur les revenus des personnes physiques. - Déductions pour personnes à charge. B007 - Page : P691

Propositions de loi

Proposition de résolution relative à la détention de nouveaux animaux de compagnie. 51K2198
Proposition de loi visant à indemniser les patients victimes de contamination par le virus vih à la suite d'un accident transfusionnel ayant eu lieu en Belgique avant le 1er août 1985. 51K2146
Proposition de résolution relative à la situation en Ethiopie. 51K2143
Proposition de résolution relative à la déclaration du Président iranien. 51K2095
Proposition de loi visant à compléter l'article 137, § 2 du Code pénal afin d'intégrer le viol parmi la liste des infractions pouvant être considérées comme terroristes. 51K2056
Proposition de résolution visant à modifier la réglementation relative au permis de conduire afin d'y inclure un permis spécifique pour la conduite des tracteurs agricoles. 51K2000
Proposition de résolution relative au respect des droits de l'homme en Iran. 51K1999
Proposition de loi modifiant la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales en matière de publicité relative à la chirurgie esthétique. 51K1994
Proposition de résolution relative au respect des droits de l'homme en Iran. 51K1889
Proposition de résolution concernant l'intensification de la lutte contre le sida 51K1802
Proposition de résolution relative à l'épidémie de fièvre de Marburg en Angola. 51K1781
Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement 51K1656
Proposition de loi portant création d'un fonds d'aide à la formation à la conduite automobile. 51K1634
Proposition de résolution relative à la lutte contre le terrorisme. 51K1462
Proposition de résolution relative aux mines antipersonnel 51K1246
Proposition de loi modifiant les articles 55 et 56 du Code civil portant réglementation des actes de naissance. 51K1242
Proposition de résolution relative à la consommation d'alcool par les mineurs 51K1107
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique afin d'exempter les véhicules de plus de 7,5 tonnes affectés au transport de personnes de l'interdiction de dépasser en cas de pluie. 51K1105
Proposition de loi insérant un article 1584bis dans le Code civil concernant à la convention de vente d'une habitation 51K0919
Proposition de résolution relative aux droits de l'enfant dans les pays partenaires de la politique belge de coopération au développement 51K0672
Proposition de résolution relative à l'initiative de Genève 51K0656
Proposition de résolution sur la Convention et la Conférence intergouvernementale 2003 menant à la rédaction de la Constitution européenne 51K0443