Vous êtes ici :Homepage - En savoir plus - Projets de lois et interpellations

Publications - Projets de lois et interpellations

 

Marie-Christine Marghem

 

Questions orales

  • le taux d'absentéisme élevé à l'armée" (n° P1250).
  • les frais de garderie d'enfants Q5111094
  • l'entrée en vigueur du nouveau statut des musiciens militaires" (n° 10108).
  • l'uniforme de l'unité de parade des forces armées" (n° 10107).
  • l'hôpital militaire" (n° P977).
  • le projet de redécoupage des arrondissements judiciaires" (n° P910).
  • les avions sans pilote" (n° P822).
  • les départs inquiétants de médecins et de spécialistes de la santé de l'armée" (n° P659).
  • les frais d'avocat pour les magistrats" (n° P609).
  • la fraude au sein de l'armée" (n° P316)
  • la réclamation par l'Inami de sommes indûment remboursées pour des prestations au Centre des grands brûlés de l'Hôpital militaire" (n° 8503).
  • le projet de fusion de l'hôpital militaire avec l'hôpital Brugmann" (n° 8060).
  • un éventuel projet de restructuration de la Musique Royale des Guides" (n° 7850).
  • le rapport sur l'hôpital militaire de Neder-over-Heembeek" Q5107817
  • les revendications des associations représentatives des victimes civiles des deux guerres mondiales" Q5107096
  • l'exercice du pouvoir disciplinaire à l'égard de la Musique royale des Guides" (n° 7095).
  • une éventuelle participation belge à un programme européen de recherche et de développement dans le domaine de la furtivité" (n° 6688).
  • les mouvements de grève au palais de justice de Tournai" (n° 6605).
  • l'éventuelle installation en Belgique d'un centre de thérapie par protons et ions" Q5106559
  • l'éventuelle installation d'un centre de thérapie par protons et ions à l'hôpital militaire" (n° 6540).
  • l'indemnisation des victimes de la catastrophe de Ghislenghien" Q5106503
  • le régime dérogatoire au droit commun en matière de contrôle externe de l'hôpital militaire" (n° 6205).
  • la distribution de la carte d'identité électronique" (n° 5936).
  • l'indemnisation des victimes de la catastrophe de Ghislenghien Q5105464
  • le prêt de véhicules militaires belges au Bénin" (n° 5154).
  • la prise en charge budgétaire de la transaction intervenue à l'occasion du départ de l'administrateur général de l'INIG" (n° 4970).
  • la situation de la Musique Royale des Guides" (n° 4851).
  • l'action civile que l'Etat peut intenter contre des militaires" (n° 4694).
  • le recrutement d'un chef de musique de la Musique royale des Guides" (n° 4164).
  • les difficultés rencontrées par les facteurs et les retards dans la distribution du courrier, notamment à Tournai, suite à l'introduction du système Géoroute" (n° 4040).
  • la Commission de litiges voyages Q5103043
  • le transfert du siège de la justice de paix du canton de Péruwelz-Leuze-en-Hainaut de Roucourt à Leuze-en-Hainaut" (n° 2724)
  • l'affaire des fraudes au sein de la Défense Q5102397
  • la nouvelle direction de la Musique royale des Guides" (n° 1916)
  • le malaise au sein de la Musique des Guides et la fonction du directeur artistique" (n° 1815)
  • la garde alternée" (n° 1274 )
  • le centre médico-chirurgical de la prison de Saint-Gilles" (n° 402)

Questions écrites

  • Revendications des associations représentatives des victimes civiles des deux guerres mondiales. 0234

Propositions de loi

  • Projet de loi modifiant le Code pénal en vue de renforcer la lutte contre les pratiques des marchands de sommeil. 51K1901
  • Proposition de loi visant à instaurer une réforme globale du divorce 51K2102
  • Proposition de loi modifiant l'article 49 de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse en vue d'assurer l'assistance d'un avocat lors de la comparution d'un mineur devant le juge d'instruction. 51K1602
  • Proposition de loi modifiant l'article 180 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'exonérer inconditionnellement le "Port autonome du Centre et de l'Ouest S.C.R.L." de l'impôt des sociétés. 51K1408
  • Proposition de loi insérant un chapitre VIbis portant statut des traducteurs et interprètes jurés dans la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire. 51K1321
  • Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue d'assurer la mobilité des magistrats auprès des tribunaux de police et des justices de paix 51K1305