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Publications - Projets de lois et interpellations

 

Jacqueline Rousseaux

 

Questions et interpellations

  • Question orale concernant l'abattage annoncé de 6.000 arbres en Forêt de Soignes. B.I.Q. 11 (06/07), page 29
  • Question orale concernant la concomitance des Journées du patrimoine avec la Journée Sans Voiture le 18 septembre 2006.B.I.Q. 6 (06/07), page 24
  • Question orale jointe concernant l'abattage des marronniers de l'avenue Churchill à Uccle.B.I.Q. 6 (06/07), page 5
  • Question d'actualité concernant les travaux éventuels en vue de la mise en circulation des nouveaux trams 4000 et implications budgétaires.C.R.I. 3 (06/07), page 20
  • Question écrite concernant l'intervention dans la rémunération de chômeurs engagés dans le cadre d'activités d'aide aux PME (AR 258).B.Q.R. n° 20, page 32
  • Question orale concernant l'abattage des marronniers de l'avenue Churchill à Uccle.B.I.Q. 77 (05/06), page 9
  • Interpellation concernant le projet d'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 1er avril 2004 relative aux aides régionales pour les investissements généraux en faveur des micro-, petites et moyennes entreprises.B.I.Q. 88 (04/05), page 42
  • Question orale concernant une éventuelle campagne de promotion de la consommation de l'eau de distribution.B.I.Q. 85 (04/05), page 26
  • Question d'actualité jointe concernant l'accord concernant le réseau d'attachés commerciaux.C.R.I. 19 (04/05) , page 24
  • Question orale concernant les mesures de prévention contre la grippe aviaire en Région bruxelloise. B.I.Q. 2 (05/06) , page 35

Projets et propositions

  • Rapport fait au nom des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales. (Projet d'ordonnance portant assentiment au : Protocole facultatif à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, adopté à New York le 25 mai 2000.) B-31/2-05/06
  • Rapport fait au nom des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales. (Projet d'ordonnance portant assentiment à : l'Accord de coopération entre l'Etat, les Communautés, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et les Régions pour une politique de drogues globale et intégrée.) B-44/2-05/06
  • Rapport fait au nom des Commissions réunies de la Santé et des Affaires sociales. (Projet d'ordonnance portant assentiment aux Actes internationaux suivants : - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres (Bolivie, Colombie, Equateur, Pérou et Vénézuela), d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003; - l'Accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les Républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama, d'autre part, et l'Annexe, faits à Rome le 15 décembre 2003.) B-47/2-05/06