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Publications - Projets de lois et interpellations

 

Françoise Schepmans

 

Projets et propositions

  • Proposition d'ordonnance relative aux archives publiques de la Région de Bruxelles-Capitale.
  • Proposition de résolution visant à créer une communauté urbaine de Bruxelles afin de gérer des politiques à caractère suprarégional relevant de l'aire géographique socio-économique naturelle de Bruxelles.
  • Proposition d'ordonnance relative à l'indemnisation des nuisances résultant de travaux publics de longue durée
  • Proposition de résolution relative à l'utilisation dans les administrations régionales bruxelloises de formats de données et de protocoles de communication ouverts ainsi que de logiciels dont le code source est disponible.
  • Proposition de résolution réaffirmant le statut de région à part entière pour la Région bruxelloise.
  • Proposition d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 18 mars 2004 relative à l'agrément et au financement des initiatives locales de développement de l'emploi et des entreprises d'insertion.
  • Proposition de résolution relative à la propreté en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Rapport fait au nom de la Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération. (Proposition d'ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes aux élections communales.)
  • Voir le rapport fait au nom de la Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération. (Proposition d'ordonnance assurant une présence égale des hommes et des femmes sur les listes de candidatures aux élections communales de la Région de Bruxelles-Capitale.)
  • Proposition d'ordonnance visant à régler les conflits d'intérêts entre les mandataires élus et la gestion des administrations, des associations et entreprises publiques.
  • Proposition d'ordonnance relative à l'organisation matérielle et au fonctionnement des cultes reconnus.
  • Proposition de résolution visant à promouvoir la consultation des usagers et des associations dans le cadre des plans de restructuration bus et tram de la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB).
  • Proposition d'ordonnance relative au costume et au signe distinctif des bourgmestres et échevins de la Région bruxelloise.
  • Proposition de modification du règlement insérant un article 17bis relatif à la destitution du président.
  • Proposition d'ordonnance modifiant la Nouvelle loi communale afin de renforcer le principe de démocratie locale.
  • Proposition d'ordonnance relative au contrôle de l'octroi par les pouvoirs locaux de subventions facultatives.
  • Proposition d'ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement en ce qui concerne la représentativité des conseils d'administration des sociétés immobilières de service public.
  • Proposition d'ordonnance visant à exonérer partiellement les logements à loyer modéré.
  • Proposition d'ordonnance visant à exonérer partiellement les logements loués aux seniors.
  • Rapport fait au nom de la Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération. (Proposition d'ordonnance portant modification de la loi électorale communale.
  • Proposition d'ordonnance visant à rectifier l'ordonnance du 20 décembre 2002 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe.